Aux Grésilles, Dijon devra délivrer un certificat pour 80 logements
La Ville de Dijon devra délivrer un certificat d’urbanisme opérationnel positif à BFC Promotion Habitat pour un projet de 80 logements sociaux aux Grésilles. La cour administrative d’appel de Lyon l’a ordonné dans un arrêt rendu le 16 juillet 2026 et récemment rendu public.
Le programme prévoit deux immeubles de cinq étages au 25, rue de Castelneau. Le promoteur dijonnais avait déposé sa demande en février 2023. Le 11 avril de la même année, François Rebsamen, alors maire de Dijon, avait jugé l’opération non réalisable au regard de l’orientation d’aménagement et de programmation « Corridor-Est », intégrée au plan local d’urbanisme.
La densité seule ne suffisait pas
La municipalité considérait que le projet, qui double le nombre de logements envisagés sur le site du Parc de l’Émeraude, ne respectait pas les objectifs d’aménagement du secteur. Elle invoquait notamment la densité du programme et son organisation urbaine.
Le tribunal administratif de Dijon avait rejeté le premier recours du promoteur le 21 mai 2025. En appel, les juges lyonnais ont toutefois considéré que l’objectif chiffré de logements fixé par l’orientation d’aménagement constituait une moyenne. Ils ont estimé que l’opération contribuait à la requalification urbaine du secteur.
La cour a aussi jugé que les deux bâtiments ne faisaient pas obstacle à la création de circulations douces ni au développement d’une trame verte urbaine. Elle a retenu une erreur de droit de la mairie, le refus reposant sur la seule densité du projet et le dépassement de l’objectif moyen.
Nathalie Koenders doit désormais délivrer le certificat dans un délai de deux mois, sous réserve d’un changement dans les circonstances de droit et de fait. La Ville devra verser 2 000 euros à BFC Promotion Habitat au titre des frais de justice. Cette décision concerne le certificat d’urbanisme et non un permis de construire.
Source : actu.fr
