Dijon : le Conseil d’État met fin au recours contre 37 logements
Le Conseil d’État a rejeté le pourvoi de cinq riverains de la route de Corcelles, à Dijon, qui s’opposaient à un projet immobilier de 37 logements. La décision met fin à la procédure, selon bienpublic.com, dans un article publié samedi 24 octobre.
Quatre ans de bataille judiciaire
Les riverains se battaient devant la justice depuis quatre ans. Avec cette décision, ils perdent définitivement leur recours : aucune autre voie de contestation n’est évoquée.
Parmi leurs arguments, ils contestaient notamment les conditions d’évacuation des eaux du futur immeuble.
Ce que change la décision
Le rejet du pourvoi clôt le contentieux autour de ce projet de 37 logements, situé route de Corcelles. Le Conseil d’État est la plus haute juridiction administrative : ses décisions ne peuvent plus être contestées devant une autre instance.
Source : bienpublic.com
